Intervention de Marc Massion

Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire — Vote sur l'ensemble

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Ma question était pourtant simple : les obligations légales et contractuelles, comme l’a dit hier François Guégot, reprennent-elles les droits acquis des salariés ? Les représentants de l’intersyndicale présents en tribune aimeraient être fixés.

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