Intervention de Catherine Morin-Desailly

Au terme de ce débat, je réaffirme que le groupe de l’UCR votera cette proposition de loi, qui fait partie d’un plan de sauvetage visant à permettre le redémarrage de la raffinerie Petroplus et à assurer un avenir industriel au site de Petit-Couronne et à ses salariés.

Cette proposition de loi complète opportunément les procédures judiciaires en cours s'agissant des conditions de mise en faillite par la société. Gageons que le contrat de processing conclu avec Shell, le financement public et l’investissement de redémarrage permettront la recherche active de repreneurs porteurs d’un véritable projet industriel pour la région. En tout cas, monsieur le ministre, sachez que nous resterons extrêmement vigilants sur le sujet.

Pour compléter mon propos, et sans vouloir créer de polémique inutile, je tiens à apporter quelques précisions afin de rétablir la vérité devant les représentants des salariés de Petroplus, qui nous écoutent avec beaucoup d’attention.

Thierry Foucaud a déploré que cette proposition de loi ait été débattue dans l’urgence. Nous non plus, nous n’aimons pas la procédure accélérée. Je crois d'ailleurs pouvoir dire que les centristes ne sont jamais les derniers à déplorer que le Gouvernement y recoure. Cependant, en l’espèce, il y a réellement urgence. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé les délais qui nous sont imposés ; l’accélération des événements est telle que nous ne pouvons pas attendre le mois de septembre. Si nous voulons créer les conditions d’une reprise de l’entreprise, nous devons adopter les dispositions juridiques nécessaires dès maintenant.

Par ailleurs, Marc Massion a déploré que cette proposition de loi comporte des mesures de dernière minute et de rattrapage. D’aucuns parleront plutôt de réactivité…

Je veux dire à Marc Massion, qui a rappelé à juste titre qu’il est un élu de proximité, que nous avons nous aussi, en tant que parlementaires, un pouvoir d’initiative. Nos collègues députés l’ont d'ailleurs démontré en déposant cette proposition de loi, qui aurait tout aussi bien pu être présentée par certains de nos collègues, qui ont peut-être été avertis plus tôt de la situation de la raffinerie.

En tout état de cause, la révision constitutionnelle de 2008 a accru les pouvoirs du Parlement en matière d’initiative législative ; vous le savez, cher collègue, comme nous le savons tous dans cet hémicycle. C’est peut-être plus compliqué pour Alain Le Vern, que vous avez tenu à associer à ce débat ; il a certes un véritable empêchement aujourd'hui, mais, d’une manière générale, il est peu présent lorsqu’il s’agit de débattre de dossiers importants