Intervention de Charles Revet

Cette proposition de loi prolonge et complète les initiatives déjà prises par le Président de la République et le Gouvernement, en particulier les procédures judiciaires ouvertes sur les conditions de mise en faillite de la société, le contrat de processing conclu avec Shell, le financement public de l’investissement de redémarrage et la recherche active de repreneurs porteurs de véritables projets industriels. Elle traduit, comme je l’ai dit tout à l’heure, l’engagement fort des pouvoirs publics, aux côtés des salariés et de leurs représentants, pour la défense de l’emploi et de l’activité dans notre pays.

Mes chers collègues, pensant aux pratiques qui sont en train de se développer dans cet hémicycle, à travers l’adoption de motions tendant à opposer la question préalable ou tendant au renvoi à la commission, et qui ont abouti à empêcher le Sénat de légiférer sur des textes importants, ...