Intervention de Thierry Foucaud

Si vous garantissez que le comportement de l’administrateur nommé par le tribunal de commerce peut être totalement encadré, dites-le clairement, monsieur le garde des sceaux, pour que votre réponse figure au Journal officiel. Selon moi, ce n’est pas possible !

Si Marc Massion vous a demandé si, oui ou non, la prise en compte des obligations sociales était considérée comme une dépense irréductible, préservant ainsi les droits acquis des salariés, c’est parce qu’il connaît bien la question.

Mes chers collègues, vous comprenez bien que ces sujets auraient dû être débattus ce matin dans le cadre de notre droit parlementaire d’amendement. Peu importe notre vote ! De toute façon, nous n’aurions pas voté contre, puisque nous serions allés dans le sens de ce que nous demandaient les salariés, mais nous aurions au moins eu un véritable débat, ce que le Gouvernement a refusé.

Cela étant, j’entends notre collègue Charles Revet annoncer que son groupe votera le texte. Évidemment, il émane de l’UMP ! §