Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.

En tant que président de conseil général, je partage tout à fait les observations de mes collègues Bernard Cazeau et Yves Daudigny : c’est la réalité !

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