Intervention de Martial Bourquin

Oui, mais votre réponse n’est en aucune façon une garantie, monsieur le garde des sceaux !

À chaque reprise d’entreprise, vous le savez très bien, on assiste à une course au moins-disant social. Je pourrais citer plusieurs exemples où, malgré les statuts des personnels, les repreneurs ont imposé leurs conditions en disant : « C’est à prendre ou à laisser ! ». Cela se traduit parfois par des charrettes de licenciements, des déqualifications de postes.

Vous nous répondez qu’il existe des textes, mais ceux-ci ne constituent pas des garanties. Il faudra une vigilance de tous les instants – et là l’État doit peser de tout son poids ! – pour faire en sorte que la reprise ait lieu dans de bonnes conditions et que les statuts, les savoir-faire de ces salariés soient respectés.

Il est d’autant plus important de le dire qu’il n’y a aucune automaticité en la matière. Vous le savez bien, car vous connaissez des cas de dépôts de bilan, de reprises assorties d’une course au moins-disant social. À un moment où une campagne est menée pour dire que le coût du travail pose un gros problème pour notre compétitivité, heureusement que l’étude de l’INSEE – un institut très important ! – qui vient de sortir remet les pendules à l’heure !

Vous pensez bien que, pour contrebalancer le risque, un repreneur peut mettre fin à certains statuts sociaux. Je le répète, il faudra être très vigilant. L’État – celui d’aujourd’hui et de demain, car, bien sûr, il peut y avoir alternance après les élections – doit peser de tout son poids !

C’est une question très importante, et je comprends que, sur ces sujets-là, les salariés soient extrêmement vigilants et aient certaines craintes pour l’avenir. §