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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire — Vote sur l'ensemble
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 114 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi est définitivement adoptée.
