Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact