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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement.
La liste des candidats établie par la commission de l’économie a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Daniel Raoul, Thierry Repentin, René Vandierendonck, Gérard Le Cam, Mme Esther Benbassa, MM. Charles Revet et Vincent Capo-Canellas ;
Suppléants : Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Filleul, Joël Labbé, Robert Tropeano, Michel Houel, Gérard César, Mme Élisabeth Lamure.
