Intervention de Paul Blanc

Je ne voudrais pas que l’on se méprenne : cet amendement vise uniquement à remettre les compteurs à zéro en 2010.

Pour la suite, c’est très clair : je déposerai devant notre Haute Assemblée une proposition de loi, afin d’essayer de mettre fin aux dysfonctionnements que Mme Annie Jarraud-Vergnolle et moi-même avons dénoncés dans notre rapport.

Il est dommage que les départements qui ont appliqué la loi et qui ont attribué le plus de PCH se trouvent pénalisés financièrement, tandis que ceux qui n’ont pas fait l’effort de passer de l’ACTP à la PCH se sont constitué de la trésorerie.

Par cet amendement, je demande simplement que, par décret en Conseil d’État, un équilibre soit rétabli pour l’année 2010. Pour les années suivantes, il faudra revoir les règles et rechercher davantage d’équité.