Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd’hui est sur le point d’être adopté, un peu plus d’un mois seulement après son dépôt à l’Assemblée nationale.

C’est le signe que le Sénat a été coopératif.

C’est le signe que les différents groupes politiques peuvent travailler en bonne intelligence pour améliorer notre législation chaque fois que l’intérêt général est en jeu.

C’est aussi le signe que le sport et la culture peuvent rassembler ceux qui croient en l’importance de leurs valeurs et de leur promotion.

En un mois, le travail parlementaire a été à la fois intense et productif, et je tiens à cet égard à féliciter tous les membres de la commission, qui se sont investis sur le sujet dans des délais très brefs.

Je salue également le rapporteur de la proposition de loi, M. Lozach : la pertinence de ses propositions a été unanimement reconnue. Retenu par son conseil général, il lui est malheureusement impossible de se joindre à nous aujourd’hui.

Je tiens à dire d’emblée que la commission de la culture est favorable à l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire, tout simplement parce que le travail du Sénat a été reconnu.

Nous sommes passés d’un article unique relatif à la responsabilité civile des pratiquants sportifs à un texte de six articles ayant pour objet de faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles. La plupart des dispositions ont été introduites par le Sénat ; elles n’ont pas été modifiées, sinon de manière marginale.

L’article 1er, qui était l’objet initial de la proposition de loi, a été amélioré à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le sens d’un retour à la situation antérieure à l’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010.

Selon le texte de la commission mixte paritaire, que celle-ci a repris du Sénat, l’exonération de responsabilité civile du fait des choses concernera les pratiquants sportifs exerçant leur activité au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement en vue de cette manifestation, et lorsque cette manifestation ou cet entraînement a lieu sur un terrain dédié au sport de manière temporaire ou permanente.

La responsabilité civile sera donc reconnue dans de nombreux cas au bénéfice des victimes de dommages, mais ne sera pas appliquée dans les situations où les sportifs assument en connaissance de cause les risques de leur activité.

L’intérêt du sport et l’intérêt général devraient ainsi être tous deux préservés.

L’article 1er bis, légèrement modifié par la commission mixte paritaire, prévoit dorénavant une large concertation avant le dépôt du rapport relatif aux perspectives d’évolution du régime de responsabilité civile en matière sportive.

L’article 2 avait été voté conforme par le Sénat dans la mesure où l’Assemblée nationale élargissait aux manifestations culturelles et au spectacle vivant une disposition relative à la revente illicite de billets que le Sénat avait déjà introduite dans le code du sport.

Les pré-ventes sauvages et la spéculation sur la rareté des billets, laquelle se traduit par des tarifs supérieurs de 150 % ou 200 %, voire de 400 % et plus au tarif initial, spolient les artistes, les financeurs et organisateurs de spectacles, et entament de façon significative l’accès à la culture.

La présente proposition de loi devrait permettre de mettre fin aux pratiques agressives de certains sites Internet qui devenaient de véritables entraves au bon déroulement des manifestations culturelles et sportives.

L’article 3, relatif à la mise en place du passeport biologique des sportifs, introduit sur l’initiative de notre commission, a fait l’unanimité dans cet hémicycle. Il n’a pas été modifié par la commission mixte paritaire, qui a considéré qu’il s’agissait d’un outil novateur et efficace dans le cadre de la lutte contre le dopage. C’est un petit pas pour le législateur, mais un grand pas pour le sport.

L’article 4, issu d’un amendement du Gouvernement adopté au Sénat, prévoit que les modalités d’instauration du passeport biologique feront l’objet d’un rapport établi par un comité de préfiguration et remis au Gouvernement et au Parlement. Rappelons en effet que l’article 3 prévoit l’entrée en vigueur du passeport le 1er juillet 2013. La commission mixte paritaire a amélioré la rédaction du dispositif sans le remettre en cause. Le cadre très précis de son application, limité au domaine sportif et conforme aux exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le rend garant du respect des libertés individuelles, ce qui est fondamental quand il peut y avoir fichier.

L’article 5 concerne les sanctions qui pourront être prises sur la base des éléments recueillis dans le cadre du passeport biologique. Le respect de la procédure contradictoire et du droit des sportifs est assuré. La rédaction de la disposition avait fait l’objet d’un débat au Sénat. Les deux rapporteurs ont donc proposé aux membres de la commission mixte paritaire un nouveau texte reprenant parfaitement l’esprit de la disposition adoptée au Sénat, tout en en modifiant la lettre.

L’article 6, introduit par le Sénat, a en revanche été supprimé. Il avait pour objet d’interdire aux clubs professionnels de rémunérer les agents de joueurs. La majorité sénatoriale considérait que cette nouvelle possibilité, introduite en 2010, était contre-productive, voire dangereuse pour l’éthique du sport. Soyons francs : nous n’avons pas changé d’avis. Il reste que, dans un esprit consensuel et parce que nous considérions que d’autres dispositions du texte devaient aboutir rapidement, nous avons choisi d’accepter le retrait de cette disposition.

C’est donc dans un esprit constructif que la commission mixte paritaire est parvenue à un accord unanime, et je viens d’apprendre que l’Assemblée nationale avait adopté ses conclusions.

Mes chers collègues, c’est au nom de l’intérêt général et de l’ambition que l’on peut avoir en matière d’éducation par le sport et la culture que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication vous invite à adopter ce texte. §