Intervention de David Douillet

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier d’avoir permis l’adoption de la proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle portait à l’origine uniquement sur la responsabilité des sportifs.

Je salue en particulier le travail constructif mené par le sénateur Jean-Jacques Lozach avec le député Éric Berdoati en commission mixte paritaire. Je me réjouis qu’un consensus ait pu être trouvé sur des questions aussi importantes pour le sport français.

La future loi va permettre de régler une grande partie des problèmes d’assurance liés à l’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010. Il faut rappeler que c’était l’objet premier de cette proposition de loi, qui répondait ainsi à une difficulté réelle pour le mouvement sportif. De nombreux sports, comme le cyclisme, la voile ou les sports mécaniques, étaient menacés du fait de l’explosion des primes d’assurance. Grâce à cette loi, l’avenir de ces sports, comme de tous les emplois qui y sont associés, est désormais assuré.

La proposition de loi a été enrichie au Sénat d’une disposition relative à l’instauration du passeport biologique. Le Gouvernement y a été favorable. J’ai, au demeurant, toujours été très clair sur ma volonté de mener une lutte acharnée contre le dopage et j’avais d’ailleurs déjà demandé au député Éric Berdoati de mener un travail de concertation sur la mise en place du passeport biologique, en lien avec tous les acteurs concernés.

Il était important que la loi ne donne pas qu’une valeur juridique au passeport biologique et qu’elle permette aussi d’infliger des sanctions. Je suis donc très heureux que la commission mixte paritaire ait abouti à une rédaction précise sur la possibilité d’ouvrir une procédure disciplinaire.

Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à compléter cette disposition en proposant la rédaction d’un rapport définissant les modalités de contrôle en lien avec le mouvement sportif. Sur un sujet aussi important, on ne peut pas avancer sans se concerter avec le monde du sport, qui est le premier concerné. Je suis très satisfait que cet amendement, que j’avais défendu devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ait également été retenu en commission mixte paritaire.

Enfin, la loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles permettra aussi d’interdire la revente illégale de billets. Cette disposition a, dès le début, fait l’unanimité tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je peux vous dire qu’avec le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, nous avons reçu beaucoup de témoignages de satisfaction de la part non seulement du monde du sport, évidemment, mais aussi et surtout du monde de la culture.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je me félicite que, depuis mon arrivée au ministère des sports, deux propositions de loi sur le sport aient pu être adoptées. L’une, très attendue par le mouvement sportif, a été déposée à l’Assemblée nationale, l’autre, au Sénat. Cela montre l’intérêt du Parlement pour les questions sportives et je tiens à vous en remercier très sincèrement. J’espère qu’ensemble nous aurons encore d’autres occasions de défendre le sport français. §