Intervention de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je veux saluer la qualité du travail effectué par nos deux assemblées, qui a permis d’aboutir à un texte commun, substantiellement enrichi par rapport à la proposition de loi initiale. Il est en effet passé d’un à six articles au cours de sa discussion.

Avant tout, je tiens à réaffirmer le soutien total du groupe UMP au dispositif posé par l’article 1er. Comme vous le savez, dans sa rédaction originelle, cet article visait à rétablir un régime juridique équilibré en matière de responsabilité civile des sportifs dans les lieux réservés à la pratique sportive. Au-delà de l’aspect technique de la question, il s’agit aussi, indirectement, de préserver l’organisation de nombreux événements sportifs et les milliers d’emplois qui dépendent de ce secteur d’activité.

En outre, grâce à l’adoption d’un amendement de notre collègue Ambroise Dupont, il a été précisé qu’il ne suffira pas que le dommage matériel ait lieu sur un terrain de sport pour que l’exonération de responsabilité joue automatiquement : il faudra aussi que le dommage matériel ait lieu au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement en vue de cette manifestation. Nous nous félicitions que la commission mixte paritaire ait conservé la rédaction du Sénat.

Les évolutions du texte ne se limitent évidemment pas à ce seul aspect. Les ajouts ont été nombreux et portent sur des sujets importants. Je pense en particulier à l’article 2, qui renforce les sanctions contre la revente illicite de billets pour des manifestations sportives, culturelles et commerciales, portant l’amende à 15 000 euros, voire à 30 000 euros en cas de récidive.

Nous sommes naturellement favorables au passeport biologique, auquel l’article 3 donne une portée juridique. Nous saluons également la mise en place d’un comité chargé de le préfigurer, dont la composition sera fixée par arrêté du ministre des sports. Toutefois, nous insistons sur le fait le travail de ce comité ne doit ni entraver ni retarder la mise en œuvre du passeport biologique.

Par ailleurs, comme l’a fait remarquer notre collègue Alain Dufaut lors de l’examen du texte en première lecture, nous souhaitons que le Gouvernement se mobilise pour que l’Agence mondiale antidopage généralise le plus rapidement possible à tous les États et à toutes les fédérations sportives la pratique du passeport biologique, qui est probablement l’un des moyens les plus efficaces de lutter contre le dopage.

Le texte qui nous est proposé répond à des impératifs légitimes de protection des sportifs, des organisateurs d’événements, mais aussi des consommateurs. Il encourage la pratique sportive et permet le bon déroulement des manifestations sportives et culturelles, dans des conditions juridiques sereines.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte. §