Intervention de Jean Arthuis

Il y a urgence à mettre un terme à ce masochisme autodestructeur !

Ce postulat étant admis, comment assurer l’équilibre des branches famille et santé de la sécurité sociale ? En sollicitant les entreprises ? Ce serait tout à fait politiquement correct, mais ne courrait-on pas alors le risque de les voir déserter notre territoire ? Au surplus, mes chers collègues, y a-t-il tant d’impôts, de taxes et de cotisations sociales obligatoires supportés par les entreprises que l’on ne retrouve pas dans les prix des produits, acquittés par les consommateurs ? C’est donc une voie sans issue.

Dès lors, l’impôt ne peut être prélevé que sur le patrimoine de nos compatriotes, sur leur revenu ou sur la consommation. À mon avis, tout supplément d’impôt sur le patrimoine ou le revenu doit être affecté à la réduction de nos déficits publics et de notre endettement.

Dans ces conditions, reconnaissons, si vous le voulez bien, que seule la TVA nous offre des marges de manœuvre. Malheureusement, la hausse de la TVA déclenche instantanément des oppositions passionnées. Je voudrais tenter de mettre de la raison dans notre débat, en répondant à deux questions : le relèvement de la TVA conduit-elle automatiquement à la hausse des prix, au détriment des consommateurs ? La TVA est-elle si injuste ?

Concernant la première question, il doit être rappelé que la hausse de la TVA a pour objet de compenser la baisse des charges sociales pesant sur la production en France. Mécaniquement, les prix hors taxes des biens et services issus du travail accompli sur notre territoire doivent baisser à des niveaux tels que le supplément de TVA n’aboutira pas demain à un prix TVA comprise supérieur à ce qu’il est aujourd'hui. À mes yeux, il n’existe donc pas de risque d’inflation.

Du reste, si certains chefs d’entreprise étaient tentés de conserver pour eux ce supplément de marge en augmentant leurs prix, je ne doute pas que le Gouvernement mobiliserait les 4 000 agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, pour leur faire passer le bon message.

Pour ce qui concerne les exportations, nous bénéficierons bien sûr d’un gain de compétitivité, puisque les produits exportés sont exonérés de TVA.

S’agissant des produits importés, leurs prix devraient bien sûr augmenter. Toutefois, mes chers collègues, je vous rends attentifs au fait que les entreprises qui font les marges les plus substantielles sont celles qui importent. Gageons que les distributeurs n’auront pas l’outrecuidance de répercuter l’intégralité du supplément de TVA sur les prix demandés aux consommateurs.

Au total, il me paraît urgent de réconcilier le consommateur et le producteur. Le vrai pouvoir d’achat, ne l’oublions jamais, est la contrepartie du travail accompli et de la création de richesses.

Deuxième question : la TVA est-elle à ce point injuste ? Certes, ceux qui disposent de faibles ressources les dépensent pour subvenir à leurs besoins essentiels. La taxe est donc payée sur l’intégralité de leurs revenus, alors que les revenus des contribuables aisés ne sont que partiellement affectés à la consommation. Ces derniers restent toutefois soumis à l’impôt progressif sur leurs revenus.

Troisième question : y a-t-il pire injustice que d’être privé d’emploi ? De ce point de vue, les charges sociales actuellement recouvrées me semblent véritablement injustes en ce qu’elles privent d’emploi nombre de nos concitoyens.