Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 février 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

… une TVA partiellement sociale puisqu’une fraction a été consacrée à la réduction des déficits publics.

Autre question : aurons-nous un jour un taux de TVA sans chiffres après la virgule ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact