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Intervention de Charles Guené
Réunion du 22 février 2012 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Question préalable
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative.
En application de l'article 59 du règlement, il va être procédé à un scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
