Intervention de Virginie Klès

Elle sera pire, monsieur le ministre, parce qu’il vous sera impossible de démontrer que vous n’étiez pas à l’endroit où l’on prétend que vous étiez : on peut fabriquer des empreintes digitales et les laisser où l’on veut, car ce sont des empreintes traçantes.

La grande faiblesse de cette base de données à lien fort est qu’elle autorise la création de fichiers qui permettent de retracer l’histoire de ceux qu’elle recense. Une fois l’outil créé, il sera à la disposition de la délinquance, du grand banditisme, du terrorisme, voire à la disposition d’un gouvernement qui, demain, n’aura peut-être pas les mêmes scrupules que ceux éprouvés par le gouvernement d’une démocratie, dans laquelle nous vivons aujourd'hui. Il s’agit donc d’une « véritable bombe à retardement », et l’expression figure dans le rapport de notre collègue François Pillet, que l’on ne peut pourtant accuser d’être à gauche !

On prétend aussi que la base de données à lien faible empêchera l’identification des cadavres ou des personnes désorientées, en cas de catastrophe naturelle, par exemple. Pas du tout ! Cette identification sera rendue possible par le système de tamis que j’exposais tout à l’heure. Il suffira de voir la personne désorientée pour disposer sur elle de nombreuses informations, qui permettront, à l’aide du tiroir contenant les données biométriques, de retrouver son identité.

L’identification de personnes désorientées ou de cadavres sera aussi rendue possible par la consultation d’autres fichiers, qui permettront de se livrer à des recoupements, éventuellement sous contrôle judiciaire. On pourra toujours consulter le fichier des personnes recherchées pour retrouver l’identité d’une personne désorientée. Dans le cadre d’une enquête judiciaire ou du traitement de la délinquance, il sera également possible de recourir à des fichiers de délinquants. Un grand nombre de fichiers sont donc à disposition pour procéder, dans un cadre judiciaire, à des recoupements nécessaires, sans avoir besoin de base de données à lien fort.