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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Protection de l'identité — Article 5, amendements 1 5
Didier Guillaume, président :Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur l’amendement n° 1 et sur l’article 5 est réservé.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l’amendement du Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l’amendement du Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
