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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 53 bis nouveau, amendement 101
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le ministre.
