Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 57 quater nouveau, amendement 103

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

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