Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 60, amendement 88

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.

Je mets aux voix l'amendement n° 88.

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