Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 60 ter

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Je pense qu’il faut remercier le Gouvernement d’avoir repris une partie du dispositif concernant la coordination interrégionale.

Pour ma part, je ne fais jamais de commentaire sur l’irrecevabilité d’une disposition au titre de l’article 40, car une fois que la commission des finances a pris sa décision, c’est trop tard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion