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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 60 ter, amendement 6
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par MM. Vial, Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Delebarre, Mme Klès, MM. Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Après l’article 60 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. - Les coordinations régionales ou interrégionales des centres de gestion peuvent par convention s'organiser au niveau national pour exercer en commun leurs missions.
« La convention fixe les modalités de mise en œuvre de cette organisation et du remboursement des dépenses correspondantes. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle ainsi rédigée :
CHAPITRE IV BIS
Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Monsieur Vial, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
