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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 64, amendement 108
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 108, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme le rapporteur.
