Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux, rapporteur :

Qui pourrait être plus clair ?

Les articles 3 à 8 du texte transmis par l’Assemblée nationale et, par conséquent, les amendements que le Gouvernement a déposés pour les rétablir ne nous semblent donc pas acceptables.

Tout d’abord, ils n’ont strictement aucun lien avec la réforme des ports d’outre-mer, à moins que M. le ministre ne prenne comme argument que, puisqu’il y a des ports, il y a des bateaux, …

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