Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Odette Herviaux, rapporteur :Qui n’a pas présenté dans les temps de projet de loi en en permettant la mise en œuvre ?
