Intervention de Charles Revet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteur de la loi du 5 juillet 2008 portant réforme portuaire, je ne peux que me féliciter du dépôt de ce projet de loi par le Gouvernement.

Nous abordons aujourd’hui, en effet, la suite de la grande réforme des ports de métropole, conduite depuis trois ans et qui est aujourd’hui effective.

Le comité interministériel de la mer, qui s’est tenu le 10 juin 2011 à Guérande, en présence du Premier ministre, avait confirmé la nécessité d’engager une ambitieuse réforme de la gouvernance des quatre ports ultra-marins, Fort-de-France, Port Réunion, Dégrad-des-Cannes, ainsi que le port autonome de la Guadeloupe.

Ce projet de loi reprend donc les principes de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire pour adapter dans les départements d’outre-mer le droit commun relatif aux ports maritimes.

Même si le groupe UMP n’a pas pu suivre le rapporteur, Mme Herviaux, sur certaines dispositions nouvelles qu’elle proposait de retenir, je veux saluer le travail important qu’elle a réalisé dans un laps de temps très réduit, ce qui ne l’a pas empêchée d’auditionner de nombreux acteurs et intervenants.

Comme je l’avais précisé dans mon rapport d’information qui avait donné lieu à un débat au Sénat le 12 octobre dernier, débat auquel vous avez assisté, monsieur le ministre, si l’application de la réforme portuaire métropolitaine a pris du temps, l’heure est venue, pour nos grands ports maritimes, de passer « de la réforme à la relance » pour que notre pays renoue avec sa tradition de grande nation maritime.

Le Gouvernement, avec sagesse, a souhaité pouvoir s’appuyer sur un premier bilan de la réforme dans l’hexagone avant de lancer la refonte des ports ultramarins. Nous avions bien travaillé sur la réforme des ports maritimes de 2008. Notre rapport, qui dressait sans concession, j’en conviens, l’état des lieux trois ans après, a été adopté à l’unanimité en juillet dernier. Il constatait le retard des ports français, retard encore plus flagrant outre-mer. Il est urgent de mieux associer les collectivités locales et les milieux économiques à la gouvernance des ports, tout en préservant la place de l’État, et, surtout, de donner plus d’autonomie de décision au conseil de surveillance et au président du directoire.

Cette réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat tient compte des spécificités des territoires d’outre-mer, dans lesquels le port représente bien plus qu’une zone d’activités et constitue en fait le poumon économique essentiel à l’approvisionnement des collectivités ultramarines. Celles-ci, pour la plupart engagées dans une réforme institutionnelle d’importance, sont en quête permanente de plus de responsabilités.

Ce projet de loi entend donc répondre au souhait des collectivités ultramarines de se voir plus amplement associées à la gouvernance des ports. Il n’est pas, pour autant, un nouveau texte de décentralisation : les grands ports maritimes demeureront, en métropole comme en outre-mer, des établissements publics de l’État.

Alors que les ports constituent un enjeu central pour l’économie ultramarine, ils souffrent néanmoins pour la plupart d’un handicap majeur : leur gouvernance.

Le port de la Guadeloupe est un cas particulier dans la mesure où il s’agit déjà d’un port autonome, créé par un décret du 6 mai 1974.

Si je souscris à l’idée que nos grands ports maritimes restent des ports d’État compte tenu de l’enjeu qu’ils représentent pour notre pays – je rappelle que 85 % à 90 % du commerce international transite par la mer – il me semble nécessaire, chacun en est conscient, que, grâce à un accroissement du pouvoir de décision des instances de gouvernance de chacun des grands ports maritimes, de nouvelles dispositions soient prises permettant d’obtenir une meilleure efficacité. J’avais traduit ce souhait, monsieur le ministre, par deux mots : proximité et autonomie.

Je suggère, monsieur le ministre, que nous réfléchissions à un projet de convention qui, pour la gestion des grands ports maritimes hexagonaux et ultramarins, confie aux conseils de surveillance la responsabilité de nommer le président et les membres du directoire après avis du ministre en charge des ports.

Dans le même esprit, il est indispensable que tant le conseil de surveillance que le directoire disposent d’une plus grande marge d’autonomie et de décision. Bien sûr, il faudrait prévoir la possibilité pour l’État de remettre en cause cette convention en cas de dysfonctionnement ou d’insuffisance de résultats.

Les nouveaux établissements publics devront être créés et rendus opérationnels entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2013, dans un calendrier propre à chacun d’eux.

La mise en place d’établissements publics permettra de répondre aux exigences de performance et de réactivité du commerce maritime international.

Ces nouveaux établissements publics seront dotés d’une gouvernance modernisée, à la composition resserrée, où la place des collectivités territoriales sera nettement accrue par rapport à la situation actuelle afin que le développement des ports d’outre-mer accompagne et favorise l’évolution des territoires sur lesquels ils sont implantés.

Avec une organisation analogue à celle des autres ports européens, les ports français devraient gagner en fiabilité ainsi qu’en attractivité, qu’il s’agisse du trafic de marchandises ou du trafic de passagers, source majeure de croissance et d’emploi.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, cette réforme portuaire, qu’elle concerne les ports maritimes de métropole ou les ports maritimes ultramarins, vise à mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu’imposent l’évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers.

Cette réforme doit également contribuer, dans chacun des départements d’outre-mer, au développement de l’économie locale, notamment par une meilleure maîtrise des tarifs portuaires. Les ports sont, en effet, au cœur de la chaîne logistique d’approvisionnement de ces territoires ultramarins et sont, à ce titre, un élément essentiel de leur compétitivité.

Ils jouent, par ailleurs, un rôle prépondérant dans la lutte contre l’inflation. C’est pourquoi je me félicite de l’adoption par la commission de l’amendement, introduit sur l’initiative de son rapporteur, qui vise à consacrer dans la loi l’existence d’un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ayant pour mission d’analyser le niveau et la structure des prix et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution.

Nous sommes tous d’accord pour dire que la question du niveau et de la formation des prix est particulièrement sensible en outre-mer et que l’impact du passage portuaire sur le niveau des prix est un sujet essentiel outre-mer, d’autant que les ports y constituent le point unique d’approvisionnement.

Enfin, à l’instar de la réforme des ports métropolitains, le présent projet de loi confère à l’activité portuaire une responsabilité écologique accrue. Il donne notamment aux futurs grands ports maritimes d’outre-mer les moyens d’assurer une véritable gestion durable du littoral et de ses ressources.

Pour l’ensemble de ces raisons le groupe UMP apportera son soutien à ce projet de loi qui tend à créer les conditions d’un renforcement des ports d’outre-mer, dans la continuité de la réforme portuaire mise en œuvre depuis 2008 en métropole.

Je me permettrai néanmoins de regretter la suppression de la seconde partie du projet de loi et donc des six articles qui visaient à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance des textes européens, même si, monsieur le ministre, nous n’aimons pas voir le Parlement dessaisi de ses prérogatives. C’est une mauvaise habitude, comme le disait notre collègue Daniel Fidelin, rapporteur de ce texte pour l’Assemblée nationale. Je crois que cet avis est partagé sur l’ensemble des travées de cet hémicycle.

Néanmoins, le temps réservé au travail parlementaire est aujourd’hui compté pour raisons électorales et il est important d’analyser les conséquences d’une non- transposition avant de refuser l’habilitation.

C’est la raison pour laquelle, le groupe UMP, favorable au rétablissement de ces articles, votera les amendements du Gouvernement qui seront présentés après l’article 2 bis. Et, bien sûr, il votera pour ce projet de loi si important pour nos départements et territoires d’outre-mer. §