Intervention de Jean Desessard

Monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui concerne l’adaptation de la réforme portuaire de 2008 et précisément la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance des quatre ports ultramarins relevant de l’État.

Il est vrai, tout d’abord, qu’il était nécessaire de réformer la gouvernance de ces ports, mais cette réforme est tardive et insuffisante au regard de l’enjeu. Un développement concerté des places portuaires, créateur d’emplois, respectueux de l’environnement et moteur de l’économie locale est une nécessité. Sur le plan de la méthode, cependant, le passage en force du Gouvernement, qui entend légiférer par voie d’ordonnances, est inacceptable.

Nos départements d’outre-mer sont, pour la plupart, confrontés au défi de l’insularité, et le port constitue leur seul point d’approvisionnement.

Les chiffres sont révélateurs : 95 % du fret transite en Guyane par le port de Dégrad des Cannes ; plus de 95 % à la Réunion par Port Réunion et en Martinique par le port de Fort-de-France.

Comme l’ont dit mes collègues, chaque place portuaire a ses spécificités. Néanmoins, des réalités communes demeurent, liées à la dépendance des départements d’outre-mer à l’égard de l’hexagone s’agissant des produits de consommation, des matières premières et de l’énergie. Une autre réalité commune est la faiblesse de l’exportation des produits locaux.

Nous sommes tous d’accord : la gouvernance de ces ports est obsolète. La formule de la concession qui a prévalu jusqu’à présent, hormis pour le port autonome de Guadeloupe, est dépassée et très largement contestée.

En effet, entre autres anomalies, de nombreux concessionnaires ont utilisé les excédents de trésorerie des concessions portuaires pour financer d’autres activités, notamment les aéroports, amputant ainsi des ressources nécessaires au développement de ces places portuaires. Notre collègue Odette Herviaux l’a parfaitement mis en lumière dans son rapport.