Intervention de Jean Desessard

Dans le même temps, on ne peut que constater les carences de l’État.

Comme dans bien d’autres domaines, l’État s’est largement désintéressé de la gestion des ports des départements d’outre-mer. Il ne s’est pas acquitté de certaines dépenses dont il a la charge, comme les coûts de dragage, qui sont extrêmement importants, notamment en Guyane. Par conséquent, sous l’effet de ce désengagement, les ports sont devenus des « concessions autonomes », où les concessionnaires ne respectent pas toujours leurs obligations, sans pour autant que l’État y trouve à redire.

En outre, les collectivités territoriales étaient réduites à un simple rôle de co-financeur des infrastructures sans disposer des moyens institutionnels permettant de faire valoir leurs propositions.

Il est par conséquent essentiel de mettre fin à cette dualité de gestion État-chambres de commerce et d’industrie qui existe dans trois de ces quatre ports, et ce projet de loi le permet. À terme, nous soutiendrons la création d’établissements publics territoriaux.

Je le répète encore une fois, cette réforme aurait pu, et aurait dû, intervenir plus tôt. Le texte que vous nous proposez semble avoir été rédigé à la hâte pour faciliter la mise en œuvre de projets d’extension de certains de ces ports, de plus en plus fortement contestés. Je pense au projet d’extension du port autonome de la Guadeloupe, où la création d’un port en eau profonde est envisagée. Ce projet ne serait pas sans incidences graves pour la faune et la flore marines, et ses bénéfices économiques ne sont pas assurés.

Ainsi est-il vraiment insuffisant de limiter une réforme portuaire à des évolutions de gouvernance. Ce projet de loi n’engage pas une réforme de la manutention, pourtant nécessaire. Il n’expose pas non plus de projet stratégique de développement ni de plan d’investissement de ces places portuaires. Enfin, l’enjeu, pourtant crucial, du transfert des personnels des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que des services de l’État, vers les nouveaux établissements publics n’est pas évoqué dans ce texte.

En résumé, monsieur le ministre, nous aurions voulu débattre d’une véritable réforme, comprenant notamment un plan de défense de l’environnement. Mes collègues l’ont dit à maintes reprises, les places portuaires sont des lieux stratégiques pour notre économie, et nous défendons leur développement dans un esprit de respect de l’environnement, d’efficacité et de complémentarité.

J’en viens à votre méthode, monsieur le ministre.

Plusieurs articles de ce texte permettent au Gouvernement de prendre par voie d’ordonnances les mesures législatives nécessaires à la mise en œuvre de six textes communautaires et, une fois de plus, de passer outre le vote du Parlement. Certaines directives datent de 2002 et auraient donc dû être transposées bien avant.

Bien sûr, nous devons mettre notre législation en conformité avec les exigences européennes. Mais, prenant prétexte de cette nécessité, une nouvelle fois, le Gouvernement cherche à dessaisir le Parlement de ses compétences en profitant de son incapacité à présenter à temps les textes adéquats. La commission de l’économie du Sénat a supprimé les articles concernés, et nous nous en réjouissons.

Pour conclure, je dirai que cette réforme est insuffisante, mais qu’elle a le mérite d’exister Une meilleure gouvernance de ces quatre ports est nécessaire. Par conséquent, nous soutenons les amendements de nos collègues socialistes qui tendent à améliorer la représentation des différents acteurs concernés, notamment celle des usagers, au sein des organes de direction de ces ports.

Sous réserve de l’adoption de ces amendements, les sénatrices et sénateurs du groupe écologiste voteront le présent projet de loi.

Enfin, madame le rapporteur, mon collègue Joël Labbé se joint à moi pour saluer la qualité de votre travail. §