Intervention de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi visant à réformer les ports d’outre-mer s’imposait parce qu’il n’était pas concevable que la réforme de 2008 relative aux grands ports maritimes français ne prenne pas en considération les ports d’outre-mer, plus précisément ceux des départements d’outre-mer, sachant que le port de La Réunion est le troisième port français de conteneurs et que ceux de Fort-de-France et de la Guadeloupe sont respectivement les cinquième et sixième ports français.

Véritables poumons économiques, car c’est par leur biais que transitent l’ensemble des biens manufacturés, les produits alimentaires, les ressources énergétiques, ils ne pouvaient donc être exclus d’une réforme dont l’objectif est de donner aux ports les moyens de leurs ambitions en les modernisant, en améliorant leur compétitivité et en simplifiant leur gouvernance.

Faut-il rappeler une fois de plus que 97 % des surfaces maritimes françaises se trouvent dans les outre-mer et que, grâce aux outre-mer, la France est ainsi la deuxième puissance maritime au monde ?

Aussi ce texte était-il très attendu et a-t-il recueilli, s’agissant des grands principes qu’il pose, un certain consensus parmi tous les acteurs concernés, qu’il s’agisse des chambres de commerce et d’industrie, des collectivités territoriales, des syndicats.

La gouvernance modernisée des ports, l’accroissement de leur compétitivité, le renforcement de leur contribution au développement du territoire sur lequel ils sont implantés étaient souhaité depuis très longtemps déjà par les différents partenaires économiques et politiques.

Le principe d’une loi d’adaptation prenant en considération le contexte particulier de nos territoires est également positif et part d’une bonne intention. Malheureusement, monsieur le ministre, vous avez eu du mal à intégrer cette donnée dans votre texte, singulièrement pour ce qui concerne la Guyane. Le projet de loi ne tient pas compte de la réalité géographique particulière de ce territoire.

Même si le port principal de Guyane, celui de Dégrad-des-Cannes, est le plus petit port maritime de commerce de France, il est néanmoins le point de transit d’environ 95 % du fret de Guyane, constituant ainsi, si je puis dire, le cordon ombilical de notre territoire avec l’extérieur. Certes, ce port accuse une très faible productivité, notamment du fait de la vétusté de ses équipements. L’amélioration de ses infrastructures est donc un préalable à un réel désenclavement. De plus, certaines charges spécifiques – dragage continuel du chenal, frais de manutention – en font l’un des ports le plus chers du monde.

Aussi, avant l’entrée en vigueur de ce texte, il importe que certains préalables soient levés.

La gouvernance de la structure doit être modifiée, par le biais d’une augmentation du nombre de représentants d’élus locaux, comme l’ont demandé tous mes collègues ultramarins.

Une véritable concertation doit être établie, en vue de mieux définir les garanties statutaires des agents de la place portuaire, notamment celles du gestionnaire.

Les modalités d’indemnisation de la rupture anticipée de la concession avec la chambre de commerce et d’industrie doivent être clarifiées.

Le financement par l’État du coût du dragage du port de Dégrad-des-Cannes, opération qui représente une charge de plus de 5 millions d’euros, doit être pérennisé. Cette charge sera-t-elle intégrée par le nouvel établissement public ?

Enfin, la création d’une zone franche, adossée au port, doit permettre le développement des filières endogènes et de donner au port toute sa dimension économique.

Pour ce qui concerne la Guyane, un autre élément doit être pris en compte, à savoir l’existence de deux autres ports, celui de Pariacabo et le port fluvial de l’Ouest, situé à 250 kilomètres de Dégrad-des-Cannes. L’enjeu du développement de ce dernier est particulièrement important, car le potentiel de consommation et d’activité de l’ouest guyanais pèse d’un poids grandissant en Guyane et nécessite des filières d’approvisionnement renforcées. La population de l’ouest de ce territoire, en forte croissance, dépassera celle du reste du territoire d’ici à vingt ans. Il ne serait donc guère sensé de limiter le ravitaillement d’un aussi grand territoire à un seul point d’entrée, en l’occurrence le port de Dégrad-des-Cannes.

Enfin, monsieur le ministre, quid des relations entre les ports de Guyane et les ports en eaux profondes des pays voisins, notamment le Brésil, avec l’ouverture prochaine du pont de l’Oyapock et celui du Surinam ? Par ailleurs, le pétrole de Guyane transitera-t-il par un port guyanais ?

Je ne pourrais pas conclure mon intervention sans saluer le travail de la commission, notamment de son rapporteur, Mme Herviaux, qui a rendu un rapport de très grande qualité et a modifié le texte de façon qu’il prenne mieux en compte la réalité des ports d’outre-mer. §