Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président de la commission, je suivrai votre suggestion et serai donc très bref lorsque je présenterai les amendements déposés par le Gouvernement. Vous comprendrez toutefois que je prenne d'abord le temps de répondre aux orateurs qui ont eu la gentillesse de participer à ce débat.

Je vous remercie, madame le rapporteur, de la qualité de votre analyse sur la situation des ports maritimes en outre-mer. Je suis pleinement d’accord avec vous pour considérer qu’il s’agit d’un texte déterminant et indispensable pour les outre-mer, attendu avec impatience par les acteurs locaux et relativement consensuel s'agissant de sa partie relative à l’outre-mer – il en va différemment des dispositions habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

Avec cette réforme, nous allons enfin donner les outils de gouvernance nécessaires aux ports d’outre-mer en alignant leur statut sur le droit commun métropolitain, avec les adaptations indispensables en matière d’outillages publics.

J’ai bien noté votre souci d’accompagner la réforme concernant les transferts de personnels et la nouvelle situation des chambres de commerce et d’industrie à l’issue de la réforme. Le Gouvernement sera attentif à la prise en compte de ces deux points dans les négociations à venir, et je veillerai à ce que les préfigurateurs, qui seront la cheville ouvrière de la création de ces futurs établissements, soient nommés dans les meilleurs délais, dès le vote du projet de loi.

Par ailleurs, s’agissant du nombre de représentants des collectivités territoriales au sein du conseil de surveillance, j’ai bien conscience de la particularité de la Guadeloupe. Toutefois, le projet de loi prévoit déjà un représentant supplémentaire pour son port en raison de son caractère « multisites ». Il s’agit d’un aménagement important ; si nous allions plus loin, l’économie générale du projet de loi serait remise en cause.

Concernant vos autres propositions d’adaptation, madame le rapporteur, je souscris à votre volonté de prendre en compte la problématique de la formation des prix, qui a été évoquée par plusieurs intervenants, sur toutes les travées. Il s'agit en effet d’une préoccupation majeure en outre-mer, comme l’a rappelé M. Revet. Toutefois, le Gouvernement considère que l’inscription dans la loi d’un observatoire des prix et des revenus est superflue dès lors qu’il existe déjà un dispositif réglementaire en la matière : il suffit de l’appliquer.

Monsieur Fontaine, monsieur Vergès, je partage votre conviction selon laquelle il faut faire de Port Réunion une véritable plate-forme régionale, et je me réjouis que ce projet fasse largement consensus à La Réunion.

Monsieur Revet, j’ai bien noté votre proposition d’une nomination des membres du directoire par le conseil de surveillance dans un cadre contractuel novateur.

Monsieur Cornano, j’ai noté votre intérêt pour une gestion plus entrepreneuriale des ports ultramarins, ainsi que votre souhait d’une gouvernance vertueuse des ports, qui se traduirait notamment par l’interdiction du cumul des fonctions de président de l’exécutif local et de membre du conseil de surveillance comme représentant des collectivités territoriales.

Comme vous l’avez souligné, nos ports des Caraïbes doivent se préparer à l’évolution des circuits maritimes liée à l’élargissement des écluses du canal de Panama. L’État sera présent pour les accompagner dans leurs projets de développement, qui, complémentaires, seront intégrés dans la stratégie du conseil de coordination interportuaire.

Monsieur Antiste, j’ai entendu votre souci de voir siéger au moins un représentant des consommateurs au sein du conseil de développement. Bien qu’une telle disposition n’ait pas à figurer dans la loi, sachez que le Gouvernement sera attentif à cette demande, car je sais que la problématique de la maîtrise des prix est cruciale dans tous les départements et territoires d’outre-mer.

Monsieur Patient, je vous confirme la prise en compte de l’ensemble des ports de Guyane dans la présente réforme. Je crois d'ailleurs l’avoir déjà dit à l’Assemblée nationale, en réponse aux mêmes observations ; mes propos figurent déjà au Journal officiel.

S’agissant du volet de ce projet de loi consacré à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires, je ne puis que regretter la position de principe adoptée par la commission de l’économie. Je connais certes les réticences du Parlement à accepter les demandes d’habilitation du Gouvernement à prendre certaines dispositions urgentes par voie d’ordonnance. Lorsque j’étais député – je l’ai été pendant dix-sept ans –, je disais à peu près la même chose… Toutefois, l’urgence impose parfois de changer de discours lorsqu’on est ministre…