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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er
Thierry Mariani, ministre :
Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit la consultation des collectivités territoriales sur la nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du conseil de surveillance. Or les collectivités territoriales concernées ne sont pas précisément identifiées, ce qui rend la rédaction équivoque.
L’Assemblée nationale a également prévu que l'avis des collectivités territoriales serait requis sur la nomination des membres élus des chambres de commerce et de l'industrie. Or il ne paraît pas nécessaire d'alourdir la procédure dès lors que les représentants des CCI sont proposés par leur institution.
