Intervention de Jacques Cornano

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er

Photo de Jacques CornanoJacques Cornano :

Six personnalités qualifiées doivent être désignées pour siéger au sein du conseil de surveillance de l’établissement public gestionnaire des ports d’outre-mer. Le projet de loi prévoit que les collectivités territoriales rendent un avis sur les personnalités proposées pour siéger au sein des conseils de surveillance. Il est nécessaire de préciser qu’aux collectivités territoriales concernées s’ajoutent les intercommunalités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion