Intervention de Odette Herviaux

L’amendement n° 5 rectifié bis apporte à mes yeux une solution équilibrée. En effet, il tient compte de la spécificité de la Guadeloupe, sa dimension archipélagique justifiant une adaptation de la composition du conseil de surveillance de son port.

Cet amendement est d’autant plus pertinent que ce renforcement de la place des collectivités territoriales se fait sans modification des équilibres au sein du conseil de surveillance. La mention de la présence d’un représentant des consommateurs nous satisfait également. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Elle est, en revanche, défavorable à l’amendement n° 26. Les députés ont prévu que la désignation des personnalités qualifiées du conseil de surveillance serait soumise à l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les départements d’outre-mer. Il s’agit d’une avancée importante. La limitation de l’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements ne nous paraît pas adaptée à la situation.

La commission est favorable à l’amendement n° 4 rectifié, qui paraît apporter une précision utile.

La commission est défavorable à l’amendement n° 6, qui vise à préciser que le représentant du monde économique membre du conseil de surveillance en tant que personnalité qualifiée doit être « en lien avec l’activité de commerce maritime et portuaire de la circonscription ». Si, sur le fond, je comprends votre souci, cher collègue Antiste, je rappelle qu’il s’agit surtout ici d’éviter les problèmes que peuvent causer les situations monopolistiques.