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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er
Thierry Mariani, ministre :
Monsieur Cornano, votre préoccupation semble déjà satisfaite puisqu’il est prévu aux articles R 102-4 et R 102-8 du code des ports maritimes que les membres du conseil de surveillance doivent fournir une déclaration qui vise notamment à éviter tout cumul de fonctions. Votre amendement me paraît donc superflu.
