Intervention de Serge Larcher

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

La réforme portuaire dont nous débattons en vue de l’adapter aux outre-mer est appliquée dans l’Hexagone depuis quatre ans et l’on peut déjà en tirer certains enseignements pour sa mise en place dans nos régions.

À ce titre, l’analyse et les propositions formulées par le groupe de travail sur la réforme portuaire, présidé par notre collègue Charles Revet, sont particulièrement intéressantes. Le rapport qui a été présenté en juillet dernier conclut en particulier que la réforme de 2008 était insuffisante pour enrayer le déclin de nos ports, et j’ai bien noté qu’une des principales raisons de cette situation, outre le désengagement financier de l’État, était le manque d’ancrage sur les territoires.

Nos collègues du groupe de travail ont souligné la très forte dépendance des établissements portuaires à l’égard de l’État, qui contraste avec le volontarisme des principaux ports européens. Les grands ports du nord de l’Europe ont, en effet, adopté une gouvernance entrepreneuriale, placée sous le contrôle des pouvoirs locaux plutôt que nationaux.

Nos collègues ont donc été amenés à formuler un premier axe de propositions consistant à élaborer une stratégie nationale pour nos ports qui donne la priorité aux collectivités territoriales. Ils conseillent de décentraliser dans un premier temps la gouvernance des grands ports maritimes.

Le présent amendement, qui vise à donner au conseil de surveillance un pouvoir d’initiative sur la nomination du président du directoire, va donc bien dans le sens des préconisations du groupe de travail sur la réforme de 2008.

Pourquoi donc attendre l’adoption d’une nouvelle loi, qui sera certainement appliquée avec retard dans nos régions ?

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