Intervention de Odette Herviaux

Monsieur le ministre, je dois avouer que je ne comprends pas votre amendement n° 24, car les arguments figurant dans son exposé des motifs ne me paraissent absolument pas recevables.

Il est vrai que l’article L. 5312-11 du code des transports prévoit la représentation des milieux professionnels, sociaux et associatifs au sein du conseil de développement des grands ports maritimes et que cette disposition, applicable dans l’Hexagone, le sera également dans nos départements d’outre-mer.

Pour autant, ayant vérifié la composition du conseil de développement des grands ports maritimes hexagonaux qui disposent d’un site Internet détaillé, j’ai pu constater qu’aucun représentant des associations de consommateurs n’y figurait.

Nous sommes régulièrement sollicités pour faire siéger dans les instances de ce genre des représentants des associations de défense de l’environnement, et j’ai souvent l’occasion de demander qu’il en aille de même pour les associations de consommateurs. En l’espèce, comme dans beaucoup d’autres cas, la représentation de celles-ci serait tout à fait bienvenue.