Intervention de Odette Herviaux

Cet amendement prévoit que, dans les départements d’outre-mer où une structure regroupant les acteurs et opérateurs du port est déjà constituée, les représentants des milieux professionnels composant le conseil de développement seront choisis au sein de cette structure.

Cet amendement ne concerne en fait que la Martinique, département dans lequel des initiatives ont été prises, notamment par le président du conseil régional, dont il convient de saluer les efforts en ce sens, qui ont conduit à la mise en place du CSOP.

Le présent amendement conduirait à ce que les représentants des milieux professionnels du futur conseil de développement du port de Fort-de-France soient choisis au sein de ce dernier.

Je comprends bien l’intérêt de cet amendement : il s’agit de faire fonctionner le futur conseil de développement sur les bases du comité.

Cependant, cet amendement soulève à nos yeux plusieurs difficultés.

Tout d’abord, que deviendra le CSOP une fois que le conseil de développement aura été mis en place et fonctionnera ?

Ensuite, si le CSOP doit évoluer, il peut devenir une véritable instance de dialogue social, de manière qu’il n’y ait pas d’interférences.

La commission, à qui j’avais proposé de s’en remettre à la sagesse de notre Haute Assemblée, ne m’a pas suivie et a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Peut-être le Gouvernement rassurera-t-il ses auteurs : une période de transition, pendant laquelle les membres du CSOP siégeraient au sein du futur conseil de développement, pourrait être envisagée…