Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article additionnel après l'article 1er, amendement 1
Odette Herviaux, rapporteur :Pour les raisons que j’ai avancées à propos de l'amendement n° 1, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
