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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article additionnel après l'article 1er, amendements 1 2
Daniel Raoul, président de la commission de l'économie :Les rapports demandés par l'amendement n° 1 et par l’amendement n° 2 ne sont pas de même nature.
Le rapport souhaité par Serge Larcher et dont le Sénat vient d’adopter le principe en votant l'amendement n° 1 porte sur les équipements portuaires et il est très technique. À mon avis, seuls les services du ministère sont à même de le produire, car ils disposent de l’expertise et des outils nécessaires. Il n’en est pas de même pour le rapport préconisé maintenant par Jacques Cornano, et l’avis défavorable émis par Mme le rapporteur me semble tout à fait justifié.
