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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 2 bis nouveau
Thierry Mariani, ministre :
L’inscription dans la loi d’un observatoire des prix et des revenus dans les départements et collectivités d’outre-mer ne paraît pas pertinente dès lors qu’un dispositif réglementaire prévoit la création d’un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La base réglementaire semble suffisante pour prendre en compte les recommandations du rapport de 2009.
