Intervention de Odette Herviaux

Monsieur le ministre, l’article 2 bis n’est pas révolutionnaire, mais il me paraît revêtir une forte portée symbolique. Presque tous les orateurs l’ont dit au cours de la discussion générale : la problématique des prix est importante pour les outre-mer.

Les observatoires des prix et des revenus dans les outre-mer existent aujourd’hui et leur statut est régi par un décret de 2007. Pour autant, il est utile de consacrer leur existence dans la loi, comme cela a été fait pour l’observatoire des tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer ou comme le Gouvernement l’a proposé lui-même, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, pour l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

Par ailleurs, l’article vise à préciser que ces observatoires doivent assurer la transparence des coûts de passage portuaire. Il s’agit d’un sujet essentiel dans les outre-mer, où la question de la transparence de la formation des prix est particulièrement sensible.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.