Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 3
Thierry Mariani, ministre :
Je souhaite dire à Mme le rapporteur que trois projets d’ordonnance ont été transmis à la commission ou sont sur le point de l’être.
