Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

J’informe le Sénat que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, que nous venons d’adopter.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.

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