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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er, amendement 38
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 1er, seconde phrase
Après les mots :
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insérer les mots :
et individualisée
La parole est à M. Jacques Mézard.
