Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er, amendement 40
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Rapport annexé
I. - Avant l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le personnel pénitentiaire exécute une importante mission de service public et son recrutement, sa formation et ses conditions de travail doivent lui permettre de fournir un haut niveau de prise en charge des détenus pour permettre l’application de la loi pénitentiaire.
II. - Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
La loi pénitentiaire
par les mots :
Celle-ci
La parole est à M. Jacques Mézard.
