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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er, amendement 13
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 13, présenté par Mme Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéas 40 et 41
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
