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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er, amendement 55
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le rapport définissant les objectifs de la politique d’exécution des peines, annexé à la présente loi, est approuvé.
La parole est à M. le garde des sceaux.
