Intervention de Michèle André

Réunion du 26 juin 2007 à 16h00
Convention du conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains — Adoption d'un projet de loi

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (nos 303, 346).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

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