21 juin 2007

Rapport N° 346 (2006-2007)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Mots-clés

affaires étrangères
conventions
coopération
europe sur la lutte contre
ratification de la convention du conseil
traite des êtres humains
traités

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